ATTESTATION D’EXISTENCE

ATTESTATION D’EXISTENCE

La CCI DU MORBIHAN délivre une attestation destinée aux Professionnels pour justifier de l’existence des activités et des compétences de leurs entreprises. 
Merci de contacter notre service Formalités Internationales avant d'effectuer ce paiement. 

Résumé de la procédure disponible dans l'onglet TELECHARGER ci-dessous.

67 €HT

OBJECTIF

  • Permettre aux professionnels de présenter des documents répondant aux exigences contractuelles et ainsi justifier de l’existence des activités et des compétences d’une entreprise (appel d’offres, …)

NATURE DE LA PRESTATION

Le service Formalités Internationales assure la réalisation de ce document  :

  • contrôle la cohérence et la conformité des pièces justificatives fournies,
  • traitement du dossier,
  • transmission du document,
  • délai de délivrance 48h à réception du règlement.

PUBLIC CONCERNÉ

  • Entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sur le Morbihan


PRIX

  • 80 € TTC  (67 € HT)

CONTACT

  • formalites.internationales@morbihan.cci.fr
  • 02 97 02 40 00 

CCI56_Attestation_existence

CCI56_Attestation_existence

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